1-Engagement des parties:
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales et applicables à toutes les prestations effectuées par notre entreprise. L'accord ou le règlement par l'acheteur implique l'adhésion à l'ensemble de ces conditions sans réserve.
2-Garanties:
Les garanties sont directement assurées par les fabricants et intervenants à leurs propres conditions.
3-Délais de livraison
La semaine de livraison est prévue d'un commun accord entre Hugo-Martin et le client sous réserve de l'acceptation des différents partenaires. Un retard du fait d'un des partenaires ne pourra être imputé à Hugo-Martin, limité à une prestation de courtage.
4-Modalités de livraison
Nos tarifs de livraisons dépendent de la localité du client, de l'accessibilité et des marchandises. Hugo-Martin ne pourra être tenu responsable d'un soucis de transport, seule l'agence de transport est garante
Le transporteur est chargé de contacter le client afin de prendre rendez-vous pour la livraison. Le client, à cette occasion, se doit de vérifier le bon état des marchandises reçues et de noter sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire afin de pouvoir faire marcher la garantie du transporteur. Le client doit, dans les trois jours après réception, tenir informé l'Agence Hugo-Martin par écrit avec confirmation de réception.
Si le client s'occupe lui-même du transport ou s'il le confie lui-même à un tiers, le client assumera lui-même les risques liés au transport.
5-Limites de réassortiment
Bien qu'une très grande partie des finitions et matériaux soient suivis dans le temps, Hugo-Martin et ses partenaires restent soumis aux possibilités et limites de réassortiment de leurs fournisseurs respectifs. Une laque pourra tout à fait se reproduire dans la limite de la différence de bain mais les stratifiés comme Egger ou Polyrey entre autres, sont soumis à la politique de fabrication de Egger, Polyrey ou du fabricant en question. Pour les bois, une différence de veinage ou de teinte peut éventuellement avoir lieue. Rappelons que Hugo-Martin est une agence de conception et, en cas d'un problème de réassortiment comme mentionné ci-dessus, Hugo-Martin ne pourra être tenu responsable de défaut de conseil car limité par les politiques des fabricants de matériaux comme cité ci-dessus.
6-Conditions de règlement
Les conditions de règlements sont établies selon les projets.
7-Vente à crédit
Nous ne pratiquons aucune vente à crédit.
8-Installation et prestataires:
L'activité de Hugo-Martin et de Romain Jouette se limite à une prestation de courtage ou de conception selon la mission établie. L'achat et la pose du mobilier au même titre que la fourniture et la pose des plans de travail ou d'autres éléments de la cuisine sont réalisés et facturés par des prestataires indépendants recommandées par Hugo-Martin ou choisis par le client. Chacun des prestataires reste totalement indépendant de Hugo-Martin et dispose de ses propres conditions et garanties. Hugo-Martin est une agence de conception et de design, nous ne pourrons être tenus pour responsable de la fabrication ou des intervenants qui travaillent avec le client.
9-Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant en s'adressant à l'Agence Hugo-Martin par e-mail.
Afin de permettre la bonne exécution de la commande ou des demandes de devis annexes, le client autorise Hugo-Martin à transmettre l'adresse, le numéro de téléphone et le nom et prénom à ses fournisseurs et partenaires.
10-Droit de propriété intellectuelle
Les cuisines et aménagements dessinés et conçus par Hugo-Martin sont le fruit d'une longue expérience et de notre passion pour la conception d'aménagements et la 3D. Ainsi, sauf accord explicite écrit, l'Agence Hugo-Martin n'autorise pas l'utilisation des ses images, vidéos et autres supports de présentation sans citation par lien hypertexte vers la page d'accueil ou la page du projet.
Le client, par l'envoi de ses plans, autorise leur utilisation et leur reproduction dans le cadre des projets attendus par le client. Ainsi, nous tâchons de représenter des volumes complets ou, à minima, permettant de mettre en valeur et de se projeter au mieux. Le client autorise ainsi l'utilisation du support du projet représenté avec l'aménagement à des fins de publication et de promotion de Hugo-Martin.
11-Plans techniques
Les plans techniques sont fournis à titre indicatif. Ainsi, chaque intervenant doit appliquer les normes en vigueur spécifiques à son domaine au moment de l'installation, dans le respect de l'implantation du mobilier. Ces plans ont pour unique but de préciser l'emplacement de pièces techniques comme les appareils électroménagers ou sanitaire afin que les intervenant puissent adapter leurs arrivées selon les normes en vigueur.
12-Plans du mobilier
Les plans du mobilier sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés selon les besoins techniques notamment par rapport aux appareils électroménagers du client, par rapport aux contraintes de la pièce finale en cas de travail sur plan de construction ou en cas de modifications importantes lors d'une rénovation. Ainsi, par exemple, un fileur pourra être plus ou moins grand en fonction des besoins au moment de l'installation, que ce soit pour adapter le mobilier à des contraintes techniques nouvelles ou à des fins esthétique notamment en cas d'alignement avec d'autres ensembles.
Un ajustement du mobilier de dernière minute, du fait de contraintes techniques, de modifications d'électroménager ou de choix du client, pourra avoir un impact sur le prix d'autres intervenants dont, par exemple, le granitier qui devrait utiliser plus ou moins de matière ou de travail sur celle-ci. L'agence Hugo-Martin ne pourra être tenu responsable des ajustements nécessaires suite à ce type de modifications ou à des modifications liées au fabricant indépendant de Hugo-Martin.