Conditions générales de vente

1-Engagement des parties:

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales et applicables à toutes les ventes effectuées par notre entreprise. L'accord de fabrication par l'acheteur implique l'adhésion à l'ensemble de ces conditions sans réserve.

2-Installation et prestataires:

La pose du mobilier au même titre que la fourniture et la pose des plans de travail en pierre ou d'autres éléments de la cuisine sont réalisées et facturées par des prestataires indépendants recommandées par l'Agence Hugo-Martin ou choisis par le client. Chacun des prestataires reste totalement indépendant de l'Agence Hugo-Martin et dispose de ses propres conditions et garanties. L'Agence Hugo-Martin est une agence de conception de meubles de cuisines et de fourniture de mobilier, nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'agissement de tiers.

3-Garanties:

Tout vice caché doit être signalé par écrit (e-mail inclu) dès la découverte du dit vice. La quincaillerie est garantie 25 ans. Nos caissons et façades sont garantis 10 ans hors bois massif qui peut naturellement bouger et dont l'appréciation se fera au cas par cas.

Sont expressément exclus de la garantie, les défauts:

d'utilisation anormale ou fautive, issus d'une trop grande humidité ou d'un chauffage inapproprié et de l'exposition trop forte aux rayons du soleil sur certains matériaux
résultants d'une cause étrangère aux matériaux des marchandises
de dommages d'origine externe et issus du non respect des instructions d'emploi ou de nettoyage du fabricant
d'usage intensif dans les lieux publics ou professionnels or précisions contraires ou marchandises prévues à cet effet
d'usure normale consécutive à l'utilisation
de décoloration, d'altération ou de détérioration à cause de produits d'entretiens inadaptés
issus d'erreurs de montage ou d'assemblage lorsque celui-ci n'est pas sous la responsabilité de l'Agence Hugo-Martin
issus de dommages provoqués par des animaux domestiques, des parasites ou insectes

Les frais liés à la livraison de la nouvelle marchandise sont couverts par l'Agence Hugo-Martin.

4-Délais de livraison

La semaine de livraison est prévue d'un commun accord entre l'Agence Hugo-Martin et le client. Le temps de fabrication et de livraison peut varier selon les matériaux de 5 à 10 semaines et peut être prolongé suite à des modifications non prévues initialements ou à un retard de règlement du client.

5-Modalités de livraison

Nos tarifs de livraisons dépendent de la localité du client, de l'accessibilité et des marchandises. Les risques liés à la livraison sont assumés parl es Cuisines Hugo-Martin jusqu'au déchargement des produits.
Le transporteur est chargé de contacter le client afin de prendre rendez-vous pour la livraison. Le client, à cette occasion, se doit de vérifier le bon état des marchandises reçues et de noter sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire afin de pouvoir faire marcher la garantie. Le client doit, dans les trois jours après réception, tenir informé l'Agence Hugo-Martin par écrit avec confirmation de réception; Nous sommes conscient qu'il est parfois compliqué de tout analyser lors de la réception d'une cuisine, c'est pourquoi les fabricants de meubles sont généralements indulgents et tout défaut constaté après la livraison sera soumi au jugement de l'Agence Hugo-Martin et au fabricant avant acceptation de la prise en charge du Service Après-Vente.

Si le client s'occupe lui-même du transport ou s'il le confie lui-même à un tiers, le client assumera lui-même les risques liés au transport.

6-Limites de réassortissement

Bien qu'une très grande partie de nos finitions soient suivies dans le temps, l'Agence Hugo-Martin et ses fabricants restes soumis aux possibilités de réassortiment de leurs fournisseurs respectifs. Une laque pourra tout à fait se reproduire dans la limite de la différence de bain mais les stratifiés comme Egger ou Polyrey entre autres, sont soumis à la politique de fabrication de Egger, Polyrey ou du fabricant en question. Pour les bois, une différence de veinage ou de teinte peut éventuellement avoir lieue.

7-Conditions de règlement

Toutes nos ventes sont établies en règlement comptant et nous règlons nos fournisseurs au comptant. Nos fournisseurs nous font parfois bénéficier d'un escompte, variable d'un fournisseur à l'autre, que nous accordons aussi au client dans la même mesure. Tout règlement en plusieurs fois ou après fabrication annule immédiatement l'escompte affiché sur la facture.

8-Vente à crédit

Nous ne pratiquons aucune vente à crédit. Toutefois, lors de travaille à long terme et pour des raisons de flexibilité, nous proposons à nos clients une facture indépendante pour plans techniques et suivi en début d'intervention. Cette facture, indépendante de la commande finale, ne lie pas le client et l'Agence Hugo-Martin au delà de la prestation initiale de plans et de suivi. Cette facture est toutefois déductible de la commande de fabrication du mobilier.

9-Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données personnelles le concernant en s'adressant à l'Agence Hugo-Martin par e-mail.
Afin de permettre la bonne exécution de la commande ou des demandes de devis annexes, le client autorise l'Agence Hugo-Martin à transmettre l'adresse, le numéro de téléphone et le nom et prénom à ses fournisseurs et partenaires.

10-Droit de propriété intellectuelle

Les cuisines et aménagements dessinnés et conçus par l'Agence Hugo-Martin sont le fruit d'une longue expérience et de notre passion par la conception d'aménagement et la 3D. Ainsi, sauf accord explicite écrit, l'Agence Hugo-Martin n'autorise pas l'utilisation des ses images, vidéos et autres supports de présentation sans citation par lien hypertexte vers la page d'accueil ou la page du projet.
Le client, par l'envoi de ses plans, autorise leur utilisation et leur reproduction dans le cadre des projets attendus par le client. Ainsi, nous tâchons de représenter des volumes complets ou, à minima, permettant de mettre en valeur et de se projeter au mieux. Le client autorise ainsi l'utilisation du support du projet représenté avec l'aménagement à des fins de publication et de promotion de l'Agence Hugo-Martin.

11-Plans techniques

Les plans techniques sont fournis à titre indicatif. Ainsi, chaque intervenant doit appliquer les normes en vigueur spécifiques à son domaine au moment de l'installation, dans le respect de l'implantation du mobilier. Ces plans ont pour unique but de préciser l'emplacement de pièces techniques comme les appareils électroménagers ou sanitaire afin que les intervenant puissent adapter leurs arrivées selon les normes en vigueur.

12-Plans du mobilier

Les plans du mobilier sont donnés à titre indicatif et pourront être ajustés selon les besoins techniques notamment par rapport aux appareils électroménagers du client, par rapport aux contraintes de la pièce finale en cas de travail sur plan de construction ou en cas de modifications importantes lors d'une rénovation. Ainsi, par exemple, un filleur pourra être plus ou moins grand en fonction des besoins au moment de l'installation, que ce soit pour adapter le mobilier à des contraintes techniques nouvelles ou à des fins esthétique notamment en cas d'alignement avec d'autres ensembles.

Un ajustement du mobilier de dernière minute, du fait de contraintes techniques, de modifications d'électroménager ou de choix du client, pourront avoir un impact sur le prix d'autres intervenant dont, par exemple, le granitier qui devrait utiliser plus ou moins de matière ou de travail sur celle-ci. L'agence Hugo-Martin ne pourra être tenu responsable des ajustements nécessaires suite à ce type de modifications.